Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
brutetnet est un projet indépendant à but non commercial proposant un outil libre de calcul de salaire brut/net selon les barèmes URSSAF en vigueur.
Statut : projet personnel, pas de structure commerciale, pas de numéro RCS ni SIREN à la date de publication.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l'auteur du projet. Ce site n'expose pas d'adresse de contact publique pour l'instant.
Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Le site est servi via la plateforme Vercel (CDN mondial, edge network).
Propriété intellectuelle
Les textes, calculs et code source de brutetnet sont mis à disposition à des fins pédagogiques. Les barèmes officiels (URSSAF, BOFIP) sont la propriété de leurs émetteurs respectifs et reproduits dans un cadre d'usage loyal.
Toute reproduction substantielle du contenu éditorial doit citer la source et renvoyer vers la page d'origine.
Disclaimer : calculs à titre indicatif
Les résultats fournis par le calculateur brutetnet sont des estimations basées sur les barèmes publics en vigueur. Ils ne sauraient se substituer à une fiche de paie officielle ni à un avis comptable. Les conventions collectives, accords d'entreprise, primes, avantages en nature et autres spécificités contractuelles peuvent modifier sensiblement le résultat réel.
brutetnet ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces estimations.
Données personnelles
Le détail du traitement des données est exposé dans la politique de confidentialité.